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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://watcha.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

WATCHA SAS – 9 rue Notre Dame, 69006 LYON, France – Capital social de 6 352 euros – 819 500 802 RCS de Lyon – contact@watcha.fr

Créateur :

WATCHA SAS – 9 rue Notre Dame, 69006 LYON, France
Responsable publication/technique : Xavier LECOMTE – xavier@watcha.fr
Hébergeur : Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse

L’utilisation du site https://watcha.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://watcha.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site https://watcha.fr/ est mis à jour régulièrement par Xavier LECOMTE et Achraf HILAL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://watcha.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il s’efforce de fournir sur des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://watcha.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://watcha.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://watcha.fr/, peuvent être recueillies l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://watcha.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://watcha.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant l’application WATCHA. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).